Commencer par le dialogue
Un retard de paiement cache parfois une difficulté passagère : perte d'emploi, maladie, séparation. Un contact rapide et un plan de paiement écrit permettent souvent de régler la situation sans procédure.
La mise en demeure
Si le dialogue ne suffit pas, envoyez une mise en demeure par recommandé. Elle rappelle les montants dus, fixe un délai de paiement et laisse une trace écrite utile pour la suite.
La procédure devant le juge de paix
Les litiges liés au bail relèvent du juge de paix du lieu où se trouve le bien. Il peut condamner le locataire à payer les arriérés, prononcer la résiliation du bail et autoriser l'expulsion. Une conciliation est possible avant ou pendant la procédure.
L'expulsion ne peut être exécutée que par un huissier de justice, dans le respect de délais légaux. Certaines régions suspendent aussi les expulsions pendant l'hiver. Un avocat ou votre huissier vous indiquera les règles en vigueur.
La garantie locative
La garantie locative peut couvrir une partie des arriérés ou des dégâts à la fin du bail. Elle est rarement suffisante quand les impayés durent plusieurs mois.
Vendre un bien loué, même en cas d'impayés
Vous pouvez vendre un bien loué. Dans la plupart des cas, l'acheteur reprend le bail en cours. Certains investisseurs, comme SOS Immo, rachètent aussi des biens dont les locataires ne paient plus : ils reprennent la gestion de la situation, et vous n'avez plus à suivre les impayés ni la procédure.
Comment éviter les impayés
- Vérifiez la solvabilité du candidat locataire avant de signer.
- Enregistrez le bail : c'est obligatoire et cela protège vos droits.
- Demandez la garantie locative prévue par la loi.
- Réagissez dès le premier retard, par écrit.
