Ne vous faites pas justice vous-même
Changer les serrures, couper l'eau ou l'électricité, ou expulser les occupants par la force peut se retourner contre vous, même si vous êtes propriétaire. L'expulsion doit passer par la justice.
Les premiers réflexes
- Rassemblez les preuves de votre propriété : titre de propriété, extrait cadastral, factures.
- Documentez la situation : photos, dates, témoignages de voisins.
- Portez plainte auprès de la police pour que l'occupation soit officiellement constatée.
- Contactez un avocat pour choisir la procédure adaptée à votre cas.
Que prévoit la loi belge ?
Depuis une loi de 2017, l'occupation d'un bien sans droit ni titre est mieux encadrée en Belgique. Elle peut être poursuivie pénalement, et le propriétaire dispose d'une procédure civile accélérée devant le juge de paix pour obtenir l'expulsion des occupants. Les délais concrets dépendent de la situation, de la procédure choisie et du tribunal.
Votre avocat vous expliquera les conditions et les délais qui s'appliquent à votre dossier.
Et après le départ des occupants ?
Un bien qui a été squatté est souvent abîmé : portes forcées, dégâts, déchets, compteurs à remettre en service. Prévoyez un budget de remise en état et sécurisez l'accès pour éviter une nouvelle intrusion.
Vendre une maison squattée, c'est possible
Si vous ne souhaitez plus gérer ce bien, vous pouvez le vendre même occupé. Des acheteurs spécialisés, comme SOS Immo, rachètent les biens occupés sans droit ni titre et reprennent la gestion de la situation. Vous signez chez votre notaire et vous tournez la page sans attendre la fin de la procédure.
Comment éviter que cela arrive
- Passez régulièrement devant un bien vide, ou demandez à un voisin de confiance de le faire.
- Relevez le courrier et évitez les signes visibles d'abandon.
- Sécurisez les accès : portes, fenêtres, caves.
- Vérifiez ce que couvre votre assurance pour un bien inoccupé.
