SOS Immo, réhabilitation immobilière

Urbanisme

Vendre une maison avec une infraction urbanistique

Une véranda sans permis, un grenier aménagé, une maison divisée en logements sans autorisation : les infractions urbanistiques sont fréquentes, souvent héritées d'un ancien propriétaire. Elles n'empêchent pas la vente, mais elles la compliquent.

Publié le , 3 min de lecture

Qu'est-ce qu'une infraction urbanistique ?

Il y a infraction quand des travaux ont été réalisés sans le permis requis, ou en s'écartant du permis obtenu. Exemples courants : une extension, une lucarne, la division d'une maison en plusieurs logements, un changement d'affectation ou une annexe.

Peut-on vendre malgré tout ?

Oui, mais l'acheteur doit être informé. Lors de la vente, le notaire demande les renseignements urbanistiques à la commune et interroge le vendeur sur la situation du bien. Cacher une infraction connue expose le vendeur à des recours de l'acheteur.

Pourquoi la vente devient difficile

  • Les banques hésitent à financer un bien en infraction.
  • Les acheteurs craignent des frais de régularisation, voire une remise en état imposée.
  • La régularisation prend du temps et demande souvent un architecte.

Régulariser avant de vendre ?

Il est parfois possible de régulariser en introduisant une demande de permis après coup. Ce n'est pas toujours accepté, et les règles diffèrent entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Un architecte ou un avocat spécialisé en urbanisme pourra évaluer vos chances et le coût de la démarche.

Vendre en l'état à un acheteur qui reprend la régularisation

Si vous ne voulez pas vous lancer dans une régularisation, vous pouvez vendre à un acheteur qui l'accepte en connaissance de cause. SOS Immo rachète les biens en infraction urbanistique et prend en charge la régularisation après l'achat. Tout se fait en transparence, avec votre notaire.

En résumé

Une infraction urbanistique n'est pas une impasse. L'essentiel est d'être transparent avec l'acheteur, de bien vous faire conseiller, puis de choisir entre régulariser vous-même ou vendre à quelqu'un qui s'en charge.

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